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Sécurité routière · Droit belge

Apnée du sommeil et conduite automobile

En Belgique, une apnée du sommeil modérée ou sévère qui provoque une somnolence pathologique rend inapte à la conduite. La bonne nouvelle : avec un traitement efficace, on peut redevenir apte en quelques semaines. Voici ce que prévoit la loi, et les démarches.

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Illustration en construction

POV conducteur : route + volant + tableau de bord, suggestion subtile de somnolence (paupières lourdes)

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Vue depuis le siège conducteur : route, volant, suggestion de somnolence

Mis à jour le 5 novembre 2026 · Par Andy Leleux, technologue en médecine du sommeil · Contenu informatif : votre médecin reste seul juge de votre situation

Apnée modérée ou sévère avec somnolence = inapte à conduire

L'annexe 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 sur le permis de conduire range l'apnée du sommeil parmi les causes de somnolence pathologique. Tant que la somnolence n'est pas maîtrisée, on est inapte. Avec un traitement efficace et bien suivi, on peut être déclaré apte un mois après le début du traitement.

Groupe 1 et groupe 2

Groupe 1 : conduite privée

Permis AM, A1, A2, A, B, B+E et G

  • → Apnée modérée ou sévère avec somnolence : inapte jusqu'à un traitement efficace
  • → L'attestation est délivrée par le médecin de votre choix, généraliste ou spécialiste
  • → En cas de doute, il vous adresse à un centre agréé (en Wallonie, le DAC)

Groupe 2 : conduite professionnelle

Camion, bus, taxi, ambulance, transport scolaire, moniteur d'auto-école...

  • → L'aptitude est évaluée par un centre médical agréé : Medex, la médecine du travail, ou un centre désigné par l'employeur
  • → Les normes sont plus strictes que pour le groupe 1
  • → Si votre aptitude est remise en question pour le groupe 1, elle l'est d'office pour le groupe 2
Bon à savoir : ces règles concernent les véhicules qui demandent un permis. Un vélo classique n'en demande pas : il n'est pas concerné.

Le rôle du médecin

L'attestation « modèle VII »

Le médecin que vous consultez, généraliste ou spécialiste, peut formuler sa décision sur une attestation officielle, le modèle VII : apte, apte sous conditions, ou inapte. Vous la remettez à votre commune, qui adapte votre permis en conséquence. Cette démarche relève de votre responsabilité.

S'il a un doute, le médecin vous adresse à un centre agréé, en Wallonie le DAC (Département d'aptitude à la conduite de l'AWSR), dont le médecin décide sur un modèle XII.

Ce que dit l'Ordre des médecins

Selon le Conseil national de l'Ordre (avis du 13 juillet 2013), le médecin qui a attiré l'attention de son patient sur sa responsabilité, lui a fait signer l'attestation pour réception et l'a noté dans son dossier ne peut pas être tenu responsable d'un accident, pour autant qu'il ait respecté l'annexe 6. S'il estime que son patient est un danger sur la route, il peut en informer le procureur du Roi.

Comment redevenir apte ?

L'inaptitude n'est pas définitive. Une fois le traitement efficace et bien suivi, voici les étapes :

1

Commencer un traitement efficace

CPAP, orthèse d'avancée mandibulaire ou chirurgie, selon la sévérité et l'avis du médecin. La CPAP est le traitement de référence de l'apnée modérée à sévère.

Voir les traitements
2

Montrer que le traitement fonctionne

Votre rapport CPAP montre l'IAH résiduel et les heures d'utilisation. Le médecin vérifie surtout que la somnolence a disparu.

Lire son rapport CPAP
3

Obtenir l'attestation d'aptitude

Au plus tôt un mois après le début d'un traitement efficace, le médecin peut vous déclarer apte sur le modèle VII, pour 2 ans maximum.

4

Faire adapter votre permis

Vous remettez l'attestation à votre commune. Avant la fin de sa validité, refaites le point avec votre médecin : au-delà de 2 ans sans trouble, l'aptitude peut devenir illimitée.

Sources

  1. AWSR, Département d'aptitude à la conduite, « Votre patient est-il apte à conduire ? », brochure pour les médecins, décembre 2024 (annexe 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998).
  2. Autosécurité, « Normes minimales concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur », document FM2000, janvier 2020.
  3. Loi relative à la police de la circulation routière, articles 24 et 30.

Pas encore diagnostiqué ?

Vous ronflez fort, vous luttez contre le sommeil au volant ? Faites un test de dépistage, puis parlez-en à votre médecin.

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Questions fréquentes

Mis à jour le 5 novembre 2026

Andy Leleux

Andy Leleux

Technologue spécialisé en thérapie CPAP · Plus de 10 ans d'expérience en médecine du sommeil

Ce projet est porté par mon expérience clinique de plus de 10 ans en laboratoire du sommeil et ma connaissance approfondie du matériel CPAP. Cette double perspective, professionnelle et technique, est au cœur de l'approche d'Association Apnée.

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