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Frise horizontale à 5 jalons : diagnostic IAHO ≥ 15, premier accord de 3 mois, observance 4 h/nuit, renouvellement de 12 mois, joker
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Qu'est-ce que la convention CPAP ?
En Belgique, le traitement de l'apnée du sommeil par CPAP fonctionne via un système de convention entre l'INAMI et des centres spécialisés agréés. Ce n'est pas un remboursement classique : vous ne payez pas puis vous faites rembourser.
Ce que la convention n'est PAS
- ✗Vous n'achetez pas un appareil CPAP
- ✗Vous ne le possédez jamais
- ✗Vous ne choisissez pas le modèle
Ce que la convention EST
- ✓Un centre agréé vous met l'appareil à disposition
- ✓La mutuelle paie le centre directement
- ✓Vous payez uniquement un ticket modérateur minime
Le centre assure tout : diagnostic, suivi médical, entretien, réparations et remplacement du matériel.
Les 3 traitements possibles
Qui y a droit ? Les conditions d'éligibilité
Pour être pris en charge en convention, vous devez remplir 3 conditions cumulatives :
Condition 1 : diagnostic confirmé par PSG
Vous devez passer une polysomnographie (PSG) dans un centre du sommeil agréé. C'est l'examen complet avec tous les capteurs (cerveau, respiration, oxygène, mouvements, rythme cardiaque…).
| Votre âge | Indice requis | Explication |
|---|---|---|
| 16 ans et plus | IAHO ≥ 15/heure | Au moins 15 apnées ou hypopnées obstructives par heure de sommeil |
| Moins de 16 ans | IAHO ≥ 5 OU IAO ≥ 1/heure | Seuils adaptés à la pédiatrie |
Changement important en 2017
Avant 2017, il fallait un IAH > 20 (toutes apnées confondues) et un index de micro-éveils (ArI) > 30. Depuis le 1er janvier 2017, seul compte l'IAHO ≥ 15 (index d'apnées-hypopnées obstructives). Plus simple et plus précis.
Condition 2 : efficacité du traitement CPAP prouvée
Un deuxième examen doit prouver que la CPAP améliore votre respiration. Deux procédures sont possibles :
Option 1 : titration à domicile
- • Vous dormez une ou plusieurs nuits chez vous avec une auto-CPAP
- • L'appareil ajuste la pression et l'enregistre
- • Le médecin fixe la pression définitive
- • Une polygraphie, au centre ou à domicile, vérifie l'efficacité à cette pression
Option 2 : titration au centre
- • Vous passez une 2ᵉ nuit au laboratoire du sommeil
- • La pression est réglée pendant votre sommeil
- • L'efficacité est vérifiée la nuit même
Condition 3 : pas de traitement plus approprié
Le centre doit vérifier que la CPAP est le meilleur traitement pour votre situation : perte de poids, hygiène de sommeil, chirurgie ORL éventuelle (notamment chez l'enfant), autres pathologies sous-jacentes.
Le parcours étape par étape
Suspicion et orientation
Votre médecin traitant, ORL ou pneumologue suspecte une apnée (ronflements, fatigue chronique, somnolence, pauses respiratoires observées). Vous êtes orienté vers un centre du sommeil agréé.
Consultation initiale
Le médecin du centre réalise une anamnèse complète : historique médical, symptômes, hygiène de vie, examen clinique. Il décide si une PSG est nécessaire.
1ʳᵉ nuit, PSG diagnostique
Une nuit au laboratoire du sommeil. On mesure : ondes cérébrales (EEG), mouvements oculaires, tonus musculaire, respiration, oxygène, ronflements, position, rythme cardiaque. Résultat : si IAHO ≥ 15/heure, le diagnostic est confirmé.
2ᵉ examen, titration CPAP
Test de l'efficacité de la CPAP (à domicile ou au centre, voir les conditions ci-dessus). Résultat : si la CPAP améliore votre respiration, le traitement est validé.
Demande à la mutuelle
La demande d'intervention (formulaire et rapport médical) part vers votre mutuelle. En pratique, c'est le centre qui s'en charge. Délai de réponse : quelques jours à 2 semaines.
Accord de la mutuelle
Le médecin-conseil de votre mutuelle donne son accord pour 3 mois. La prise en charge ne commence pas avant le lendemain de l'examen qui prouve l'efficacité, et ne peut pas remonter à plus de 30 jours avant la réception de la demande.
Réception du matériel et formation
Le centre vous remet l'appareil, le masque adapté et tous les accessoires. Formation complète : utilisation, entretien, ajustement du masque, conduite à tenir en cas de problème.
Suivi régulier
Le centre vérifie régulièrement votre utilisation (heures par nuit), l'efficacité du traitement, le bon état du matériel et votre confort.
Durée totale du parcours
Comptez 4 à 8 semaines entre la première consultation et la mise sous CPAP à domicile, selon les délais de rendez-vous et la réponse de la mutuelle.
La règle des 4 heures EN MOYENNE
Règle obligatoire
Vous devez utiliser votre CPAP minimum 4 heures par nuit EN MOYENNE pour rester pris en charge par la convention. Important : c'est une moyenne calculée sur une période d'évaluation (au moins 2 mois pour le premier renouvellement, au moins 9 mois pour les suivants), pas un minimum à tenir chaque nuit. Une nuit sans appareil compte pour zéro.
8 h un soir, rien le lendemain
✓ Moyenne de 4 h : OK
4 h 30 chaque nuit
✓ Au-dessus du seuil : OK
5 h en semaine, rien le week-end
✗ Moyenne de 3 h 34 : sous le seuil
Que se passe-t-il si vous êtes en dessous de 4 h par nuit ?
Pendant l'accord
Le centre suit votre utilisation. Si elle baisse, il vous contacte pour comprendre le problème (masque inconfortable, pression mal réglée, claustrophobie…) et chercher des solutions avec vous.
Au renouvellement
Si la moyenne est sous 4 h (ou si l'appareil n'a rien enregistré à cause d'une panne), vous recevez un accord de 3 mois seulement, le « joker », au lieu de 12 mois.
Pendant le joker
Si la moyenne remonte à 4 h ou plus (évaluée sur au moins 2 mois), vous repartez pour 12 mois. Si elle reste sous 4 h, ou si vous arrêtez pendant ces 3 mois : fin de la prise en charge, et 1 AN sans pouvoir être repris en convention.
Après un joker réussi
Pendant les deux accords de 12 mois qui suivent, il n'y a plus de joker : une moyenne sous 4 h mène directement à l'année sans convention. Passé ces deux ans, le joker redevient possible.
Après l'année sans convention
Vous pouvez redemander une prise en charge. Il faut refaire la titration, et la PSG diagnostique si elle date de plus de 2 ans ou si votre situation a changé. Le médecin joint une note qui explique pourquoi le traitement devrait maintenant réussir.
Solutions si vous n'arrivez pas à atteindre 4 h par nuit
- → Masque inconfortable : il existe des dizaines de modèles (nasal, narinaire, facial, minimal). Demandez à essayer un autre modèle.
- → Bouche sèche : augmentez l'humidification ou passez à un masque facial.
- → Claustrophobie : commencez par porter le masque en journée, devant la télévision.
- → Pression inconfortable : la pression est peut-être mal réglée, demandez un ajustement au centre.
- → Vous l'enlevez en dormant : c'est fréquent au début ! Persévérez, ça s'améliore avec le temps.
Durées d'accord et renouvellements
| Type d'accord | Durée | Condition |
|---|---|---|
| 1ᵉʳ accord | 3 mois | Après l'accord de la mutuelle |
| Renouvellement standard | 12 mois | Utilisation ≥ 4 h/nuit en moyenne |
| Renouvellement « joker » | 3 mois seulement | Utilisation < 4 h/nuit en moyenne |
| Après un joker réussi | 12 mois | Pas de nouveau joker pendant 2 accords |
| Après échec du joker | Arrêt 1 an | Toujours < 4 h/nuit après les 3 mois |
| Reprise après une interruption | 3 mois | Prise en charge interrompue 3 mois ou plus |
Parcours favorable (sans problème)
Mois 0 à 3 : premier accord (3 mois) ✓
Mois 3 à 15 : renouvellement 1 (12 mois) ✓
Mois 15 à 27 : renouvellement 2 (12 mois) ✓
Renouvelable tant que vous respectez les conditions
Parcours avec problème d'observance
Mois 0 à 3 : premier accord ✓
Mois 3 à 15 : renouvellement, mais utilisation < 4 h
Mois 15 à 18 : joker de 3 mois
→ Si OK : retour à 12 mois, sans joker pendant 2 ans ✓
→ Si KO : arrêt et 1 an sans convention ✗
Combien ça coûte vraiment ?
| Votre statut | Par jour | Par mois | Par an |
|---|---|---|---|
| BIM (intervention majorée) | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Bénéficiaire « classique » | 0,25 € | 7 à 8 €* | 91,25 € |
Ce prix inclut TOUT
Appareil + masques + tuyaux + filtres + humidificateur + entretien + réparations + remplacement + suivi médical complet.
* Le coût mensuel varie selon le nombre de jours du mois (7,00 € en février, 7,75 € sur les mois de 31 jours). Pour votre traitement, la mutuelle verse au centre 2,82 € par jour pendant les 6 premiers mois (ce forfait de départ comprend la titration), puis 1,79 € par jour. Vous en payez 0,25 € si vous n'êtes pas BIM. Ces forfaits ne sont pas indexés. Le centre ne peut vous facturer votre part que pour une période déjà écoulée, de 3 mois au plus, jamais à l'avance.
Ce qui est inclus dans la convention
Matériel fourni
- ✓ Appareil CPAP ou auto-CPAP (selon prescription)
- ✓ Masque adapté (nasal, narinaire ou facial)
- ✓ Harnais de maintien du masque
- ✓ Tuyau de connexion
- ✓ Filtres d'épuration
- ✓ Humidificateur chauffant si nécessaire
Services inclus
- ✓ Formation complète (patient et entourage)
- ✓ Information du médecin traitant (au début, puis au moins une fois par an)
- ✓ Suivi médical régulier
- ✓ Vérification de l'observance
- ✓ Entretien professionnel du matériel
- ✓ Réparations et remplacement en cas de panne
- ✓ Disponibilité pour vos questions
Sur le renouvellement des accessoires
Sur le papier, tout est compris : la convention interdit au centre de vous réclamer un supplément. Seule exception : une réparation ou un remplacement dû à une perte, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien de votre part. En pratique, certains centres limitent le renouvellement des masques à une fois par an, parce que beaucoup jugent le forfait de 1,79 € par jour trop bas pour couvrir les coûts réels. Si votre masque est usé ou ne vous convient plus, signalez-le : le centre doit le remplacer.
Convention ou achat : quel choix faire ?
C'est la question que se posent beaucoup de patients. Les deux options ont des avantages réels. Voici un comparatif honnête pour vous aider à décider.
| Critère | Convention | Achat |
|---|---|---|
| Coût sur 10 ans | 900 € (non-BIM) / 0 € (BIM) | 3 000 à 5 000 € |
| Propriété de l'appareil | Jamais à vous | Propriétaire à vie |
| Matériel | Souvent reconditionné, modèles anciens | Neuf, derniers modèles connectés |
| Délai de mise en route | 4 à 8 semaines | Immédiat (après diagnostic) |
| Contrainte d'observance | 4 h/nuit en moyenne, obligatoire | Aucune contrainte |
| Accès à vos données | Via le centre : accès limité | Accès direct et complet |
| Suivi médical | Inclus et obligatoire | À organiser vous-même |
| Choix du masque | Limité par le centre | Libre, changez quand vous voulez |
La convention est idéale si…
- ✓Vous êtes BIM (gratuit total)
- ✓Vous avez une apnée sévère (IAHO > 30) avec un suivi médical rapproché nécessaire
- ✓Vous n'avez pas de budget pour l'achat
- ✓Vous préférez que tout soit géré pour vous
- ✓Vous atteignez facilement les 4 h par nuit
L'achat peut être plus intéressant si…
- →Vous n'êtes pas éligible (IAHO < 15)
- →Vous voulez démarrer le traitement immédiatement
- →Vous voulez accéder aux derniers modèles connectés
- →Vous voyagez fréquemment (CPAP de voyage)
- →Vous voulez être acteur de votre santé (accès total à vos données)
Questions fréquentes
Puis-je choisir mon centre du sommeil ?
▾
Oui. Vous pouvez choisir n'importe quel centre du sommeil agréé en Belgique. Privilégiez la proximité : vous y retournerez pour les suivis.
Combien coûte la convention CPAP ?
▾
0,25 € par jour, soit 7 à 8 € par mois selon la longueur du mois (7 € en février, 7,75 € sur les mois de 31 jours). C'est gratuit si vous bénéficiez de l'intervention majorée (BIM). Ce montant couvre l'appareil, le masque, les accessoires, l'entretien et le suivi.
Que se passe-t-il si je déménage ?
▾
Vous pouvez changer de centre, sauf pendant les 6 premiers mois de traitement. Prévenez votre centre actuel avant de commencer ailleurs : sinon, les jours facturés à tort peuvent vous être réclamés. Le nouveau centre reprend votre dossier et s'occupe de la demande à la mutuelle.
Que se passe-t-il si mon renouvellement arrive en retard ?
▾
Si la prise en charge s'interrompt pendant 3 mois ou plus, par exemple parce que la demande de prolongation est partie trop tard, vous repartez sur un nouveau premier accord de 3 mois. Si l'interruption dépasse un an, la PSG diagnostique est à refaire quand elle date de plus de 2 ans. Gardez un œil sur la date de fin de votre accord.
Puis-je voyager avec ma CPAP de convention ?
▾
Oui. Votre apnée ne prend pas de vacances. Les appareils modernes sont compacts, et certains ont un mode voyage sans humidificateur. Prenez une attestation de votre centre pour les contrôles aux aéroports.
Mon centre me facture des accessoires, est-ce normal ?
▾
Non. La convention interdit au centre de réclamer un supplément pour le matériel et le suivi. Seule exception : une réparation ou un remplacement causé par une perte, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien. Si votre masque est usé ou fuit, signalez-le : le centre doit le remplacer.
Quelle est la différence entre CPAP et auto-CPAP ?
▾
La CPAP (nCPAP) délivre une pression fixe, constante toute la nuit (ex : 10 cmH₂O). L'auto-CPAP (APAP) ajuste automatiquement la pression selon vos besoins (ex : entre 6 et 14 cmH₂O). L'auto-CPAP est généralement plus confortable et plus prescrite aujourd'hui.
Mon médecin traitant est-il informé ?
▾
Oui, c'est une obligation de la convention : le médecin du centre informe votre médecin généraliste au début du traitement, puis au moins une fois par an.
La CPAP est-elle un traitement définitif ?
▾
L'apnée du sommeil est généralement chronique, et la CPAP est souvent un traitement à long terme. Elle peut être arrêtée si votre apnée disparaît (perte de poids importante, chirurgie efficace…), après une nouvelle PSG de contrôle.
Mon appareil tombe en panne, que faire ?
▾
Contactez votre centre : la réparation et le remplacement sont compris dans la convention. Le texte ne fixe pas de délai, alors demandez dès la mise en route comment le centre s'organise en cas de panne (numéro à appeler, appareil de prêt).
La CPAP de convention m'appartient-elle ?
▾
Non. Le centre du sommeil agréé vous met l'appareil à disposition, mais il ne vous appartient jamais. Si vous voulez posséder votre propre appareil, vous pouvez en acheter un hors convention.
Sources officielles
- INAMI, « Apnée obstructive du sommeil (AOS) : intervention dans le coût d'un traitement à domicile », page consultée en octobre 2026
- Convention entre l'INAMI et les centres du sommeil, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (articles 4, 10, 14, 15 et 17)
- INAMI, circulaire aux organismes assureurs sur les tarifs de rééducation au 1er février 2025 (forfaits de la convention 7.85, non indexés)
- Cinquième avenant à la convention, en vigueur en 2017 (introduction du critère IAHO ≥ 15)
Dernière vérification : octobre 2026, sur les textes INAMI en vigueur. En cas de doute, référez-vous aux documents officiels de l'INAMI ou à votre centre du sommeil agréé.
Trouver un centre du sommeil agréé
La convention CPAP passe obligatoirement par un centre du sommeil agréé par l'INAMI. Consultez notre carte des centres en Belgique pour trouver le plus proche de chez vous.
